FERA - Présentation
Présentation
Le Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) est un organisme public à statut spécial chargé d’assurer le financement durable de l’entretien et de la réhabilitation du réseau routier national.
Créé par le décret n°2007-1277 du 30 octobre 2007, puis modifié par le décret n°2017-50 du 11 janvier 2017, le FERA a connu une évolution majeure en 2020 à travers la loi n°2020-30 du 06 novembre 2020. Cette réforme a renforcé son autonomie et consolidé son rôle stratégique dans la gestion des infrastructures routières au Sénégal. Le décret n°2021-411 du 30 mars 2021 est venu préciser son organisation et son fonctionnement, en faisant du FERA un acteur central du financement de l’entretien routier.
L’objectif principal du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) est de permettre à l’État du Sénégal de garantir un financement efficace, pérenne et transparent de l’entretien du réseau routier.
À travers ses interventions, le FERA contribue à la préservation du patrimoine routier national, à l’amélioration de la mobilité des populations et au soutien du développement économique et social du pays.
L’organisation du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) repose sur des organes de gouvernance assurant une gestion stratégique et opérationnelle efficace.
Le FERA est structuré autour de :
- La Direction générale ;
- Le Conseil d’Administration composé de onze (11) membres représentant l’Etat, les Collectivités Territoriales, le Secteur Privé
- (entreprises, transporteurs) et les Usagers.
Les ressources financières du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) sont définies par les textes réglementaires en vigueur et reposent sur des sources diversifiées. Elles comprennent notamment:
– La dotation budgétaire annuelle allouée par l’État,
– la Taxe d’Usage de la Route (TUR) appliquée aux produits pétroliers,
– Les redevances liées à l’occupation et à l’exploitation des domaines routiers et autoroutiers,
– Les produits des péages, des concessions et des contrôles techniques des véhicules, ainsi que les revenus issus de ses activités, participations financières, emprunts autorisés, subventions, dons et autres ressources prévues par la réglementation.
Cette diversité de ressources vise à assurer la stabilité et la durabilité du financement de l’entretien routier.
Les financements du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) bénéficient principalement aux structures publiques et organismes chargés de l’entretien, de la gestion et de la sécurité du réseau routier national. Il s’agit notamment :
L’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;
La Direction Générale des Infrastructures Routières et du Désenclavement (DGIRD) ;
L’Agence nationale de la sécurité routière (ANASER) ;
La Direction Générale des Transports Routiers (DGTR) ;
Le Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics (CFP/TP) ;
Les Collectivités Territoriales (CT).
Le FERA accorde une importance particulière à la transparence, à la bonne gouvernance et à la qualité dans la gestion des ressources qui lui sont confiées.
À ce titre, il a :
- Mise en place d’un Système de Gestion de l’Information Managériale (SIM) ;
- Audit technique et de la passation des marchés ;
- Audit administratif, financier et comptable.
Le Fonds d’entretien routier autonome (FERA) intervient sur toute l’étendue du territoire national.